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Brevet européen · EP3528756 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3528756
Numéro de demande
EP17862189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2017
Publié
28 août 2019
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
17 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61F 7/00 (2006.01)
A47G 9/02 (2006.01)
Priorité
US 201662411279 P 21.10.2016
US 201662435917 P 19.12.2016
Demande PCT
PCT/US2017/057085 18.10.2017
Publication PCT
WO2018/075579 26.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Solventum Intellectual Properties Company

1750 Yankee Doodle Road Attn: Legal - IP, Eagan, MN 55121, US

Inventeur

MCGREGOR, Andrew J.

Saint Paul Minnesota 55133-3427, US

DORAN, Daniel P.

Saint Paul Minnesota 55133-3427, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.