DIENSTEBENE
Brevet européen · EP3528904 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3528904
- Numéro de demande
- EP17862042
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 sept. 2017
- Publié
- 28 août 2019
- Délivré
- 8 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 25 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- A62C 3/06 (2006.01)F16N 31/00 (2006.01)B08B 17/02 (2006.01)B65D 90/24 (2006.01)
- Priorité
- FI 20165791 18.10.2016
- Demande PCT
- PCT/FI2017/050677 26.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/073488 26.04.2018
- Langue du dépôt
- finnois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 8 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
Parties
Titulaire
Väisänen, Pertti
78310 Varkaus, FI
Inventeur
Väisänen, Pertti
78310 Varkaus, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.