PRESSENEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3529065 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3529065
Numéro de demande
EP17780403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2017
Publié
28 août 2019
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B30B 11/00 (2006.01)
B22F 3/03 (2006.01)
Priorité
DE 102016120195 24.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/075438 06.10.2017
Publication PCT
WO2018/077588 03.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Inventeur

MENZEL, Roland

82431 Kochel am See, DE

HÄLTERLEIN, Max

82407 Haunshofen, DE

ROSSI, Martin

82481 Mittenwald, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.