ÜBERKOPF-GEPÄCKFACH FÜR EIN FLUGZEUG

Brevet européen · EP3529152 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3529152
Numéro de demande
EP16784899
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2016
Publié
28 août 2019
Délivré
20 juil. 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/075346 21.10.2016
Publication PCT
WO2018/072838 26.04.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

  2. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  3. 20 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

Parties

Titulaire

FACC AG

Fischerstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

KAMMERER, Bernhard

4755 Zell an der Pram, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.