DISPOSITIF ET PROCEDE D'AIGUILLAGE ET D'EJECTION POUR ELEMENT EN PLAQUE

Brevet européen · EP3529186 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3529186
Numéro de demande
EP17780005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2017
Publié
28 août 2019
Délivré
15 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
B65H 29/12 (2006.01)
B65H 29/24 (2006.01)
B65H 29/62 (2006.01)
Priorité
EP 16020405 18.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/025300 05.10.2017
Publication PCT
WO2018/072887 26.04.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 26 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

  3. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  4. 15 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

Parties

Titulaire

BOBST MEX SA

Route de Faraz 3, 1031 Mex

Inventeur

MARCIANO, Pascal

CH-1030 Bussigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.