VERFAHREN

Brevet européen · EP3529228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3529228
Numéro de demande
EP17787602
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2017
Publié
28 août 2019
Délivré
23 sept. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 29/149 (2006.01)
C07C 31/20 (2006.01)
Priorité
GB 201617698 19.10.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/053145 17.10.2017
Publication PCT
WO2018/073581 26.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 23 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

Parties

Titulaire

Johnson Matthey Davy Technologies Limited

5th Floor, 25 Farringdon Street, London EC4A 4AB, GB

Inventeur

GALLEN, Robert

London W2 6LG, GB

WILD, Robert

Stockton-on-Tees TS17 6PY, GB

BENCE, Roger

London W2 6LG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.