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Brevet européen · EP3529437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3529437
Numéro de demande
EP17862066
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2017
Publié
28 août 2019
Délivré
5 avr. 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 49/00 (2006.01)
E05B 9/08 (2006.01)
E05B 17/22 (2006.01)
E05B 27/04 (2006.01)
E05B 35/14 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
US 201662410186 P 19.10.2016
Demande PCT
PCT/US2017/057123 18.10.2017
Publication PCT
WO2018/075605 26.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  3. 5 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

Parties

Titulaire

Dormakaba USA Inc.

100 Dorma Drive, Reamstown, Pennsylvania 17567, US

Inventeur

WHITE, Daniel J.

Baltimore Maryland 21220, US

STANTON, Matthew

Wheaton Maryland 20902, US

BECKE, Paul

Stewartstown Maryland 17363, US

BARNETT, III, Street Anthony

Whitestown Indiana 46075, US

ALLEN, Brendon

Indianapolis Indiana 46220, US

SEMAN, JR., Andrew E.

Pylesville Maryland 21132, US

HILL, Gary

Towson Maryland 21286, US

VELDERMAN, Matthew J.

Baltimore Maryland 21206, US

ROMANO, Anthony

Crofton Maryland 21114, US

LEMIEUX, Christopher W.

Mount Airy Maryland 21771, US

PELOQUIN, Ryan H.

Ellicott City Maryland 21043, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.