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Brevet européen · EP3529516 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3529516
Numéro de demande
EP17793877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2017
Publié
28 août 2019
Délivré
30 nov. 2022
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 1/06 (2006.01)
Priorité
FR 1660124 19.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/076733 19.10.2017
Publication PCT
WO2018/073354 26.04.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  3. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Sonceboz Automotive S.A.

Sonceboz Automotive SA

Rue Rosselet-Challandes 5, 2605 Sonceboz-Sombeval

Inventeur

BROSSARD, Philippe

25140 Frambouhans, FR

ADLER, Christophe

2735 Malleray

WATRIN, Mathieu

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.