ELEKTRISCHE SCHALTEINRICHTUNG
Brevet européen · EP3529820 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3529820
- Numéro de demande
- EP17816493
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 nov. 2017
- Publié
- 28 août 2019
- Délivré
- 14 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 22 nov. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H01H 33/70 (2006.01)H01H 1/38 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016226034 22.12.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/080177 23.11.2017
- Publication PCT
- WO2018/114204 28.06.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
- 1 déc. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2025 → 30.11.2026
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 14 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
Parties
Inventeur
DENGLER, Christian
14612 Falkensee, DE
MONKA, Roland
10318 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.