PAKETDUPLIZIERUNGSSTEUERUNG
Brevet européen · EP3529933 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3529933
- Numéro de demande
- EP18733392
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2018
- Publié
- 28 août 2019
- Délivré
- 1 avr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 17 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- H04W 72/12 (2009.01)H04W 72/14 (2009.01)H04L 1/18 (2006.01)H04W 80/02 (2009.01)H04W 76/15 (2018.01)
- Priorité
- US 201762520251 P 15.06.2017
- Demande PCT
- PCT/US2018/033419 18.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/231425 20.12.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 6 nov. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 06.11.2020
3 entrées antérieures
- 6 nov. 2020
Transféré
- Titulaire
- Ofinno, LLC, 11091 Sunset Hills Road, Suite 510, Reston, VA 20190, Etats-Unis d'Amérique → Samsung Electronics Co., Limited, 129, Sansung-ro, Yeongtong-gu, Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, Corée du Sud
Publié dans Swissreg le 06.11.2020
- 12 juin 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 12.06.2020
- 1 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.04.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
Reston, VA 20190, US
Reston, VA 20190, US
Reston, VA 20190, US
Reston, VA 20190, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.