PROCÉDÉ DE CODAGE ET DE DÉCODAGE DE PARAMÈTRES D'IMAGE, DISPOSITIF DE CODAGE ET DE DÉCODAGE DE PARAMÈTRES D'IMAGE ET PROGRAMMES D'ORDINATEUR CORRESPONDANTS
Brevet européen · EP3529987 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3529987
- Numéro de demande
- EP17794382
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 oct. 2017
- Publié
- 28 août 2019
- Délivré
- 6 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 15 oct. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- H04N 19/13 (2014.01)H04N 19/136 (2014.01)H04N 19/157 (2014.01)H04N 19/176 (2014.01)H04N 19/597 (2014.01)
- Priorité
- FR 1660251 21.10.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/052840 16.10.2017
- Publication PCT
- WO2018/073523 26.04.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.05.2026
Parties
Inventeur
PHILIPPE, Pierrick
92326 Châtillon cedex, FR
REUZE, Kevin
92326 Châtillon cedex, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.