BEFESTIGUNGSWERKZEUG

Brevet européen · EP3530372 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3530372
Numéro de demande
EP17877102
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2017
Publié
28 août 2019
Délivré
29 mai 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21J 15/26 (2006.01)
B21J 15/22 (2006.01)
B21J 15/02 (2006.01)
B21J 15/28 (2006.01)
B21J 15/04 (2006.01)
B21J 15/10 (2006.01)
Priorité
JP 2016233636 30.11.2016
JP 2017119968 19.06.2017
Demande PCT
PCT/JP2017/042306 24.11.2017
Publication PCT
WO2018/101181 07.06.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 29 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

Parties

Titulaire

Makita Corporation

3-11-8, Sumiyoshi-cho, Anjo-shi, Aichi 446-8502, JP

Inventeur

IKUTA, Hiroki

Anjo-shi, Aichi 446-8502, JP

YABUNAKA, Toshihito

Anjo-shi, Aichi 446-8502, JP

KAWAI, Yuki

Anjo-shi, Aichi 446-8502, JP

YABUGUCHI, Michisada

Anjo-shi, Aichi 446-8502, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.