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Brevet européen · EP3530388 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3530388
Numéro de demande
EP18157767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2018
Publié
28 août 2019
Délivré
16 nov. 2022
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 27/16 (2006.01)
B23B 27/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  2. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  3. 16 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

Parties

Titulaire

Ceratizit Luxembourg Sàrl

101, route de Holzem, 8232 Mamer, LU

Inventeur

Arjona, Sylvain

8232 Mamer, LU

Axer, Fabien

8232 Mamer, LU

Noel, Marc

8232 Mamer, LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.