SUPPORT DE CONDITIONNEMENT ET PROCEDE DE FABRICATION
Brevet européen · EP3530582 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3530582
- Numéro de demande
- EP19158694
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2019
- Publié
- 28 août 2019
- Délivré
- 26 mai 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 20 févr. 2039
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B65D 1/48 (2006.01)B29C 51/12 (2006.01)
- Priorité
- FR 1851575 23.02.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2026
- 18 juil. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Virgin Bio Pack, 73 Rue des Javaux, 38320 Eybens, France → VIRGIN BIO PACK, 156 chaussée Pierre Curie, 59200 Tourcoing, France
Publié dans Swissreg le 18.07.2025
- 17 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Actosphère Sàrl, Avenue Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 17.07.2025
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 15 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2024
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 6 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
- 26 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.05.2021
Parties
Inventeur
38560 CHAMP SUR DRAC, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.