WICKELROLLE FÜR EIN SONNENSEGEL

Brevet européen · EP3530838 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3530838
Numéro de demande
EP19156697
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2019
Publié
28 août 2019
Délivré
29 juil. 2020
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
E06B 9/60 (2006.01)
Priorité
AT 501602018 21.02.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Inventeur

Balaz, Oliver

4810 Gmunden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.