SONNENSCHUTZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3530839 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3530839
- Numéro de demande
- EP19158322
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 févr. 2019
- Publié
- 28 août 2019
- Délivré
- 30 déc. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 19 févr. 2039
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E04F 10/06 (2006.01)
- Priorité
- AT 501642018 23.02.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 10 nov. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 10.11.2021
- 15 janv. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.01.2021
- 15 janv. 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- Plaspack Netze GmbH, Dr.-Grobben-Strasse 1, 4690 Schwanenstadt, Autriche → Plaspack Netze GmbH, Dr.-Grobbenstraße 1, 4690 Schwanenstadt, Autriche
Publié dans Swissreg le 15.01.2021
- 30 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2020
Parties
Inventeur
4810 Gmunden, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.