DIGITALE VERRIEGELUNG
Brevet européen · EP3530847 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3530847
- Numéro de demande
- EP18192832
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 sept. 2018
- Publié
- 28 août 2019
- Délivré
- 1 juil. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 4 sept. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E05B 47/00 (2006.01)E05B 47/06 (2006.01)
- Priorité
- US 201815958604 20.04.2018US 201862633316 P 21.02.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 8 févr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Axtuator Oy, Koskitie 12 C 37, 90500 Oulu, Finlande → ILOQ Oy, Yrttipellontie 10, 90230 Oulu, Finlande
Publié dans Swissreg le 08.02.2022
- 18 août 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 18.08.2020
- 1 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.07.2020
Parties
Inventeur
90500 Oulu, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.