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Brevet européen · EP3531061 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3531061
Numéro de demande
EP19158669
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2019
Publié
28 août 2019
Délivré
4 nov. 2020
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 10/64 (2006.01)
F42B 10/18 (2006.01)
Priorité
FR 1800164 22.02.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

NEXTER Munitions

Nexter Munitions

13 Route de la Minière, 78034 Versailles Cedex, FR

Inventeur

ROY, Richard

18023 BOURGES Cedex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.