VERFAHREN ZUR UMFORMUNG EINES BAUTEILS
Brevet européen · EP3531318 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3531318
- Numéro de demande
- EP18158117
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2018
- Publié
- 28 août 2019
- Délivré
- 24 mai 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09B 21/00 (2006.01)G06F 30/10 (2020.01)G06F 119/18 (2020.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 3 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
- 15 nov. 2023
Titulaire
- Titulaire
- General Electric Company, 1 River Road, Schenectady, NY 12345, Etats-Unis d'Amérique → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 15.11.2023
- 24 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.05.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
WU, Yong
Shanghai, Shanghai 201203, CN
COSKUN, Kemal Mehmet
5242 Birr
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.