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Brevet européen · EP3532261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3532261
Numéro de demande
EP16785536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2016
Publié
4 sept. 2019
Délivré
25 août 2021
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/16 (2006.01)
B29C 45/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/075813 26.10.2016
Publication PCT
WO2018/077399 03.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  2. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  3. 25 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.08.2021

Parties

Titulaire

FOBOHA (Germany) GmbH

Foboha (Germany) GmbH

Im Mühlegrün 8, 77716 Haslach, DE

Inventeur

ARMBRUSTER, Rainer

77709 Wolfach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.