ABFALLTRENNUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3533525 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3533525
- Numéro de demande
- EP19159739
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 févr. 2019
- Publié
- 4 sept. 2019
- Délivré
- 11 janv. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 26 févr. 2039
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B07B 1/24 (2006.01)B07B 13/00 (2006.01)
- Priorité
- NL 2020506 28.02.2018NL 2021040 01.06.2018
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 06.10.2026
- 6 oct. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
- Date de radiation
- 23.09.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.10.2026
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 27 oct. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 27.10.2025
- 27 oct. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
- Date de radiation
- 23.09.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.10.2025
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 28 oct. 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 28 oct. 2024
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 29.02.2024 → 28.02.2025
- Date de radiation
- 24.09.2024 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
6 entrées antérieures
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 22 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 22.11.2023
- 6 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.11.2023
- 6 nov. 2023
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 06.11.2023
- 23 sept. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2023
- 11 janv. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.01.2023
Parties
Inventeur
7151 ED Eibergen, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.