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Brevet européen · EP3533950 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3533950
Numéro de demande
EP19168204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2010
Publié
4 sept. 2019
Délivré
3 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
2 sept. 2030
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
E04F 21/22 (2006.01)
Priorité
SE 0901153 04.09.2009
US 23992709 P 04.09.2009
Divisionnaire de
EP10814032
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

Välinge Innovation AB

Prästavägen 513, 263 64 Viken, SE

Inventeur

NILSSON, Mats

263 65 Viken, SE

NYGREN, Per

253 60 Ramlösa, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.