ELEKTRISCHER KIPPHEBELSCHALTER

Brevet européen · EP3534387 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3534387
Numéro de demande
EP19151547
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2019
Publié
4 sept. 2019
Délivré
5 janv. 2022
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/06 (2006.01)
H01H 23/14 (2006.01)
Priorité
DE 102018104658 01.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

  2. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  3. 5 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

Parties

Inventeur

Rodemann, Burkhard

58579 Schalksmühle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.