ZERFASERTES TABAKMATERIAL

Brevet européen · EP3534728 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3534728
Numéro de demande
EP17794305
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2017
Publié
11 sept. 2019
Délivré
2 août 2023
Fin de la protection au plus tard
31 oct. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A24B 13/00 (2006.01)
A24B 3/00 (2006.01)
A24B 3/18 (2006.01)
A24B 13/02 (2006.01)
A24B 15/28 (2006.01)
Priorité
SE 1651447 02.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/077955 01.11.2017
Publication PCT
WO2018/083114 11.05.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 1 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  6. 18 oct. 2023

    Titulaire

    Titulaire
    Winnington AB, Stationsvägen 11, 523 74 Hökerum, Suède → British American Tobacco Sweden AB, Hyllie Boulevard 34, 14 vån, 215 32 Malmö, Suède

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  7. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Titulaire

British American Tobacco Sweden AB

Hyllie Boulevard 34, 14 vån, 215 32 Malmö, SE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

BJÖRKHOLM, Lars

SE-520 11 Vegby, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.