INTEGRIERTES ZUGSYSTEM MIT RÜCKKLAPPE

Brevet européen · EP3535195 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3535195
Numéro de demande
EP17797509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2017
Publié
11 sept. 2019
Délivré
7 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
30 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 5/72 (2006.01)
A47F 1/12 (2006.01)
B65D 5/52 (2006.01)
B65D 5/54 (2006.01)
Priorité
US 201662415726 P 01.11.2016
Demande PCT
PCT/US2017/059300 31.10.2017
Publication PCT
WO2018/085272 11.05.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 18 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  5. 8 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 08.12.2022

  6. 7 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

Parties

Titulaire

Kraft Foods Schweiz Holding GmbH

Chollerstrasse 4, 6300 Zug

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

BORTOS, Daniel

79539 Loerrach, DE

KOWALEWSKI, Alain

79539 Loerrach, DE

PAWLAK, Maciej

Birmingham West Midlands B30 2LU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.