FINGERSCHUTZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3535472 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3535472
- Numéro de demande
- EP17787136
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 oct. 2017
- Publié
- 11 sept. 2019
- Délivré
- 20 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 8 oct. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E06B 7/36 (2006.01)
- Priorité
- DE 202016106174 U 04.11.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/075603 09.10.2017
- Publication PCT
- WO2018/082868 11.05.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 30 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.09.2025
- 20 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.