TAGESLICHTBELEUCHTUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3535611 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3535611
Numéro de demande
EP17868297
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2017
Publié
11 sept. 2019
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F21S 11/00 (2006.01)
F21V 8/00 (2006.01)
Priorité
EP 16197138 03.11.2016
EP 17165476 07.04.2017
EP 17185166 07.08.2017
Demande PCT
PCT/IB2017/056806 02.11.2017
Publication PCT
WO2018/083613 11.05.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Skynative UG

Diakonissenstrasse 62, 67346 Speyer, DE

Inventeur

HINTERMANN, Tobias

4106 Therwil

BUJARD, Patrice

1784 Courtepin

KOSTRO, Andre

4057 Basel

VON MUEHLENEN, Adrian

48165 Muenster, DE

GARRIDO SEGURA, Cristobal

12 69647 Biblis, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.