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Brevet européen · EP3536141 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3536141
Numéro de demande
EP19158739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2019
Publié
11 sept. 2019
Délivré
6 avr. 2022
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/66 (2006.01)
A01D 61/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018105108 06.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 6 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

Parties

Titulaire

Claas Saulgau GmbH

CLAAS Saulgau GmbH

Zeppelinstrasse 2, 88348 Bad Saulgau, DE

Inventeur

Biesenberger, Ulrich

88348 Bad Saulgau-Friedberg, DE

Gernert, Siegfried

88339 Bad Waldsee, DE

Rothmund, Stefan

88367 Hohentengen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.