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Brevet européen · EP3536444 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3536444
Numéro de demande
EP19161140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2019
Publié
11 sept. 2019
Délivré
25 nov. 2020
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23P 6/00 (2006.01)
Priorité
US 201815913180 06.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  3. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Titulaire

General Electric Company

1 River Road, Schenectady, NY 12345, US

Inventeur

GRASSO, Piero-Daniele

5242 Birr

LUCKE, Norbert

5242 Birr

MANGANO, Fabrizio

5242 Birr

SEEMANN, Michael

5242 Birr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.