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Brevet européen · EP3536509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3536509
Numéro de demande
EP19161392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2019
Publié
11 sept. 2019
Délivré
21 juin 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 3/407 (2006.01)
B41J 29/02 (2006.01)
B41J 29/13 (2006.01)
F16B 2/10 (2006.01)
F16B 2/22 (2006.01)
F16B 21/08 (2006.01)
F16B 21/09 (2006.01)
Priorité
JP 2018041616 08.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 21 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

Parties

Inventeur

ANDO, Norihisa

Chiba-shi, Chiba 261-8507, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.