VERKLEIDUNG UND VERFAHREN

Brevet européen · EP3536598 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3536598
Numéro de demande
EP19169947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2013
Publié
11 sept. 2019
Délivré
13 oct. 2021
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 21/66 (2006.01)
B63B 21/50 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 24 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  3. 13 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

Parties

Inventeur

SKAUGSET, Kjetil

N-7075 TILLER, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.