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Brevet européen · EP3536614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3536614
Numéro de demande
EP19160964
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2019
Publié
11 sept. 2019
Délivré
9 déc. 2020
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
B60N 2/42 (2006.01)
B60N 2/427 (2006.01)
Priorité
US 201862639202 P 06.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  3. 9 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2020

Parties

Titulaire

Bombardier Inc.

400 Côte-Vertu Road West, Dorval QC H4S1Y9, CA

Inventeur

ERHEL, Philippe

Montreal, Quebec H2S 1J2, CA

VIGEANT, Jerome

Montreal, Quebec H3L 3L6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.