BALLENÖFFNER
Brevet européen · EP3536834 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3536834
- Numéro de demande
- EP19158750
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2019
- Publié
- 11 sept. 2019
- Délivré
- 18 oct. 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01G 7/06 (2006.01)D01G 31/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 2772018 07.03.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 28 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
- 24 juil. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Maschinenfabrik Rieter AG, Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur → Rieter AG, Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 18 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.