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Brevet européen · EP3536862 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3536862
Numéro de demande
EP19161403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2019
Publié
11 sept. 2019
Délivré
5 mai 2021
Radié
24 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/36 (2006.01)
E02F 9/26 (2006.01)
Priorité
IT 201800003422 09.03.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2023

  2. 16 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  3. 26 mai 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ORITI PATENTS - FRANCO ORITI, Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 26.05.2021

  4. 5 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2021

Parties

Titulaire

Cangini Benne S.R.L.

Via Savio, 29/31, 47027 Sarsina (FC), IT

Mandataire

Oriti Patents - Franco Oriti

ORITI PATENTS - FRANCO ORITI

Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

Inventeur

SARAGONI, Roberto

47021 Bagno di Romagna (FC), IT

CANGINI, Davide

47025 Mercato Saraceno (FC), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.