LÜFTUNGSGEHÄUSE-SCHUTZABDECKUNG

Brevet européen · EP3536876 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3536876
Numéro de demande
EP18160668
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2018
Publié
11 sept. 2019
Délivré
30 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
7 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E04G 15/06 (2006.01)
F24F 13/02 (2006.01)
F24F 13/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Titulaire

Hoval Aktiengesellschaft

9490 Vaduz, LI

Inventeur

MERHAR, Thomas, Herr

9494 Schaan, LI

LUMINATI, André, Herr

8340 Hinwil

BENVENUTI, Thomas, Herr

6971 Hard, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.