SCHULTERSTÜTZE FÜR EINEN MOTOR

Brevet européen · EP3537922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3537922
Numéro de demande
EP17798338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2017
Publié
18 sept. 2019
Délivré
4 nov. 2020
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45F 5/00 (2006.01)
A45F 3/08 (2006.01)
A45F 3/10 (2006.01)
Priorité
IT 201600112131 08.11.2016
Demande PCT
PCT/IB2017/056590 24.10.2017
Publication PCT
WO2018/087615 17.05.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

EMAK S.P.A.

Emak S.p.A.

4, Via Fermi, 42011 Bagnolo in Piano (Reggio Emilia), IT

Inventeur

TAMAGNINI, Luca

42011 Bagnolo In Piano (RE), IT

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