SCHUTZÜBERZUG FÜR EIN TEIL EINES MEDIZINGERÄTS
Brevet européen · EP3538014 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3538014
- Numéro de demande
- EP17829123
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 2017
- Publié
- 18 sept. 2019
- Délivré
- 28 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 7 nov. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A61B 46/00 (2016.01)
- Priorité
- DE 102016013394 11.11.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/001296 08.11.2017
- Publication PCT
- WO2018/086736 17.05.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 8 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 28 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
Parties
Inventeur
BARTEN, Ronny
23562 Lübeck, DE
WOTHA, Gerd
23626 Warnsdorf, DE
HILLEKE, Christian
23558 Lübeck, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.