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Brevet européen · EP3538038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3538038
Numéro de demande
EP17794733
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2017
Publié
18 sept. 2019
Délivré
28 avr. 2021
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/02 (2006.01)
A61F 13/00 (2006.01)
A61F 13/04 (2006.01)
A61F 13/06 (2006.01)
A61F 5/01 (2006.01)
Priorité
DE 102016121657 11.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/078556 08.11.2017
Publication PCT
WO2018/087122 17.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 15 janv. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  3. 15 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  4. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  5. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  6. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  7. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  8. 21 mai 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.05.2021

1 entrée antérieure
  1. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Inventeur

ALBERT, Frank

07937 Langenwolschendorf, DE

BAUERFEIND, Hans B.

07937 Zeulenroda-Triebes, DE

BECK, André

07646 Stadtroda, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.