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Brevet européen · EP3538038 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3538038
- Numéro de demande
- EP17794733
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 2017
- Publié
- 18 sept. 2019
- Délivré
- 28 avr. 2021
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 5/02 (2006.01)A61F 13/00 (2006.01)A61F 13/04 (2006.01)A61F 13/06 (2006.01)A61F 5/01 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016121657 11.11.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/078556 08.11.2017
- Publication PCT
- WO2018/087122 17.05.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 15 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 9 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 09.03.2022
- 21 mai 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 21.05.2021
1 entrée antérieure
- 28 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.04.2021
Parties
Inventeur
07937 Langenwolschendorf, DE
07937 Zeulenroda-Triebes, DE
07646 Stadtroda, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.