PHARMAZEUTISCHE COMPOUNDIERUNGSVERFAHREN UND -SYSTEME
Brevet européen · EP3538071 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3538071
- Numéro de demande
- EP17868979
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 nov. 2017
- Publié
- 18 sept. 2019
- Délivré
- 14 sept. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 9 nov. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B01F 29/10 (2022.01)A61K 9/00 (2006.01)A61K 9/107 (2006.01)A61K 9/14 (2006.01)A61J 3/04 (2006.01)A61K 9/06 (2006.01)A61K 31/045 (2006.01)A61K 31/135 (2006.01)A61K 31/195 (2006.01)A61K 31/196 (2006.01)A61K 47/42 (2017.01)
- Priorité
- US 201662420426 P 10.11.2016
- Demande PCT
- PCT/CA2017/051350 10.11.2017
- Publication PCT
- WO2018/085942 17.05.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 18 juil. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 18.07.2025
- 18 juil. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Date de radiation
- 25.06.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.07.2025
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 18 juil. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 18.07.2024
- 18 avr. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Lavoix, Voie du Chariot 3, 1003 LAUSANNE (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.04.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 26 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.07.2023
3 entrées antérieures
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 21 oct. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Lavoix, Voie du Chariot 3, 1003 LAUSANNE
Publié dans Swissreg le 21.10.2022
- 14 sept. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2022
Parties
Inventeur
Saint-Laurent Quebec H4R 3A6, CA
Saint-Laurent Quebec H4R 3A6, CA
Saint-Laurent Quebec H4R 3A6, CA
Montreal Québec H2R 2Y1, CA
Saint-Laurent Quebec H4R 3A6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.