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Brevet européen · EP3538191 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3538191
Numéro de demande
EP17801244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2017
Publié
18 sept. 2019
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61M 25/00 (2006.01)
A61M 29/00 (2006.01)
A61M 39/06 (2006.01)
Priorité
US 201662419670 P 09.11.2016
Demande PCT
PCT/US2017/060479 07.11.2017
Publication PCT
WO2018/089390 17.05.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Boston Scientific Medical Device Limited

Ballybrit Business Park, Galway, IE

Inventeur

AGRAWAL, Sumit

Gurgaon 122-001, IN

PEPIN, Henry J.

Loretto, Minnesota 55357, US

REDDY, Somashekar

Mysore 570 023, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.