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Brevet européen · EP3538407 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3538407
Numéro de demande
EP17805131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2017
Publié
18 sept. 2019
Délivré
2 sept. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 11/26 (2006.01)
B60T 11/22 (2006.01)
B60T 17/06 (2006.01)
Priorité
DE 102016222148 11.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/079085 13.11.2017
Publication PCT
WO2018/087371 17.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Titulaire

Continental Teves AG & Co. oHG

Continental Teves AG & Co. OHG

Guerickestr. 7, 60488 Frankfurt am Main, DE

Inventeur

RÜFFER, Manfred

65843 Sulzbach, DE

OTTMANN, Swen

60488 Frankfurt am Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.