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Brevet européen · EP3538460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3538460
Numéro de demande
EP17800365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2017
Publié
18 sept. 2019
Délivré
23 déc. 2020
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 51/06 (2006.01)
Priorité
AT 510182016 08.11.2016
Demande PCT
PCT/AT2017/060294 06.11.2017
Publication PCT
WO2018/085871 17.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 3 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  3. 23 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

Parties

Titulaire

Ing. Sumetzberger GmbH

Leberstrasse 108, 1110 Wien, AT

Inventeur

FRIEDRICH, Peter

1040 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.