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Brevet européen · EP3538719 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3538719
Numéro de demande
EP17780004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2017
Publié
18 sept. 2019
Délivré
4 nov. 2020
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/80 (2006.01)
B32B 19/04 (2006.01)
B32B 19/02 (2006.01)
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
B32B 27/10 (2006.01)
B32B 27/12 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
Priorité
DE 202016006810 U 08.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/025275 29.09.2017
Publication PCT
WO2018/086752 17.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  3. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  4. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

va-Q-tec AG

Alfred-Nobel-Straße 33, 97080 Würzburg, DE

Inventeur

NEMETZ, Ivo

97082 Würzburg, DE

BOCK, Tobias

97318 Biebelried OT Kaltensondheim, DE

BINZEN, Janek

97082 Würzburg, DE

CAPS, Roland

63839 Kleinwallstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.