SMA-GESTEUERTER DREHSTELLANTRIEB

Brevet européen · EP3538761 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3538761
Numéro de demande
EP18808510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2018
Publié
18 sept. 2019
Délivré
27 mai 2020
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03G 7/06 (2006.01)
Priorité
IT 201700131821 17.11.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/058988 15.11.2018
Publication PCT
WO2019/097437 23.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 27 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2020

Parties

Titulaire

Actuator Solutions GmbH

Richard-Stücklen-Straße 19, 91710 Gunzenhausen, DE

Inventeur

BÄUML, Markus

91710 Gunzenhausen, DE

KÖPFER, Markus

73495 Stoedtlen-Regelsweiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.