SAUGANSCHLUSS

Brevet européen · EP3539579 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3539579
Numéro de demande
EP19166574
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2011
Publié
18 sept. 2019
Délivré
11 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2031
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A61M 1/00 (2006.01)
A61F 13/05 (2024.01)
Priorité
GB 201006988 27.04.2010
Divisionnaire de
EP11722123
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  2. 11 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

Parties

Titulaire

Smith & Nephew PLC

Smith & Nephew plc

Building 5, Croxley Park Hatters Lane, Watford, Hertfordshire WD18 8YE, GB

Inventeur

ADIE, Gordon Campbell

Hull, None Selected HU3 2BN, GB

COLLINSON, Sarah Jenny

Hull, None Selected HU3 2BN, GB

FRYER, Christopher John

York, None Selected YO26 4UF, GB

PERON, Yannick Louis

Hull, East Yorkshire HU10 6EY, GB

NICOLINI, Derek

Hull, None Selected HU15 2ET, GB

HARTWELL, Edward Yerbury

Hull, HU3 2BN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.