SAUERSTOFFTHERAPIEGERÄT

Brevet européen · EP3539604 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3539604
Numéro de demande
EP19160749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2019
Publié
18 sept. 2019
Délivré
11 août 2021
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/06 (2006.01)
A61M 16/20 (2006.01)
Priorité
DE 102018106161 16.03.2018
DE 102018112903 30.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  3. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  4. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  5. 8 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 08.11.2021

  6. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Titulaire

Fritz Stephan GmbH Medizintechnik

Kirchstraße 19, 56412 Gackenbach, DE

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

Krekel, Daniel

65558 Gückingen, DE

Schliecker, Jan

56072 Koblenz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.