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Brevet européen · EP3539801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3539801
Numéro de demande
EP18161390
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2018
Publié
18 sept. 2019
Délivré
25 nov. 2020
Radié
29 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 3/20 (2006.01)
B60K 17/04 (2006.01)
B60G 11/08 (2006.01)
B60K 7/00 (2006.01)
B60K 17/354 (2006.01)
B60K 17/356 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2021

  2. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  3. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Titulaire

FCA Italy S.p.A.

Corso Giovanni Agnelli, 200, 10135 Torino, IT

Inventeur

BRUNO, Daniele

I-10135 Torino, IT

DUSINI, Luca

41122 Modena, IT

BATTAGLIA, Gaetano

I-10135 Torino, IT

GERBINO, Fabio

95027 San Gregorio di Catania (Catania), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.