MONTANTS DE HAYON OPTIMISÉS

Brevet européen · EP3539807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3539807
Numéro de demande
EP19160545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2019
Publié
18 sept. 2019
Délivré
23 déc. 2020
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 5/10 (2006.01)
Priorité
FR 1852096 12.03.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 3 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  3. 23 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

Parties

Titulaire

Compagnie Plastic Omnium

19 boulevard Jules Carteret, 69007 Lyon, FR

Inventeur

PORCHEROT, Didier

69003 LYON, FR

LETERRIER, Franck

01150 LAGNIEU, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.