SANITÄRARMATUR
Brevet européen · EP3540129 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3540129
- Numéro de demande
- EP18161187
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mars 2018
- Publié
- 18 sept. 2019
- Délivré
- 3 juin 2020
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/04 (2006.01)E03C 1/10 (2006.01)F16K 31/60 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 11 août 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr.-Ing. Ulrich Kötter, St.-Jakobs-Strasse 11, Postfach 249, 4010 Basel
Publié dans Swissreg le 11.08.2020
- 3 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.06.2020
Parties
Mandataire
Inventeur
Lange, Lutz
58511 Lüdenscheid, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.