SANITÄRE EINSETZEINHEIT

Brevet européen · EP3540131 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3540131
Numéro de demande
EP19168396
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2017
Publié
18 sept. 2019
Délivré
21 juin 2023
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
E03C 1/08 (2006.01)
E03C 1/084 (2006.01)
Priorité
DE 202016005553 U 08.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  2. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  3. 21 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

Parties

Titulaire

Neoperl GmbH

Klosterrunsstr. 9-11, 79379 Müllheim, DE

Inventeur

WILLMANN, Eugen

9320 Arbon

LACHER, Wolf-Dieter

79379 Müllheim, DE

SCHÜRLE, Holger

79379 Müllheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.